Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [2026-06-22]

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2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, mises en page, codes) est la propriété de Markets Power ou de ses partenaires, sauf indication contraire, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit préalable.

3. Utilisation autorisée
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4. Liens vers des sites tiers
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5. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Markets Power ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou disponible en continu. Dans la mesure permise par la loi, Markets Power ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.

6. Demandes de soumission et services
Toute demande de soumission ou d'évaluation gratuite soumise via le Site ne constitue pas un engagement contractuel. Les modalités de chaque mandat sont définies dans une entente distincte entre Markets Power et le client.

7. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.

9. Nous contacter
Markets Power
info@marketspower.ca
+1 (514) 559-1620
Montréal, Canada